J.O. 284 du 7 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0772104A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2007, Mme Berenguer (Béatrice), épouse Perron, adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées-Orientales, en remplacement de Mme Mareite (Nadine), à compter du 3 décembre 2007.